Politique de confidentialité RGPD

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE / RGPD

Dernière mise à jour : 19/09/2018

L’EARL RAPP Jean et Guillaume a pour ambition d’être une entreprise citoyenne exemplaire. Nous accordons une grande valeur à l’honnêteté et à la clarté et avons à cœur de construire avec nos clients des relations fortes et durables, fondées sur la confiance et l’intérêt mutuel. Conformément à cette philosophie, la protection de vos données personnelles est essentielle à nos yeux et nous souhaitons vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de protection des données personnelles de la manière dont nous collectons et traitons ces données.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’EARL RAPP Jean et Guillaume utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://vinsrapp.com/ (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’EARL RAPP Jean et Guillaume, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

  1. DONNEES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l’EARL RAPP Jean et Guillaume. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, l’EARL RAPP Jean et Guillaume peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner (ci-après vos « Informations Personnelles »):

  • prénom et nom de famille ;
  • adresse de courrier électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse postale ;
  • toute demande particulière que vous pourriez nous adresser
  • informations de paiement (sur les Supports commerce électronique) ;
  • votre historique d’achats (sur les Supports commerce électronique) ;

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’EARL RAPP Jean et Guillaume, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’EARL RAPP Jean et Guillaume vous informe des points suivants :

  1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société EARL RAPP Jean et Guillaume, ayant son siège social au 1 Faubourg des Vosges 67120 Dorlisheim, France, téléphone 03 88 38 28 43, Email vins-rapp@wanadoo.fr

  1. Finalités du traitement

L’EARL RAPP Jean et Guillaume est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

  • (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé de recevoir (information sur un événement à venir ou envoi de nos lettres de diffusion suite à inscription de votre part) ; et/ou
  •  (b) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à l’EARL RAPP Jean et Guillaume.
  1. Destinataires

Seul l’EARL RAPP Jean et Guillaume est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l’EARL RAPP Jean et Guillaume fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni l’EARL RAPP Jean et Guillaume, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

  1. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par l’EARL RAPP Jean et Guillaume uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

  1. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse email (vins-rapp@wanadoo.fr), à l’adresse postale (cf point 1) ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le Site à l’adresse url suivante : hhttp://www.emailmeform.com/builder/form/q1W760b408A5k05lSMx24Gri

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’EARL RAPP Jean et Guillaume, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (demande adressée par écrit).

L’EARL RAPP Jean et Guillaume vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

  1. Délais de réponse

L’EARL RAPP Jean et Guillaume s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

  1. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

L’EARL RAPP Jean et Guillaume vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais du formulaire présent sur le Site.

  1. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que l’EARL RAPP Jean et Guillaume ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet